Le fondateur d’Edgar avocats craint un virage de l’exécutif pour recoller les morceaux avec les syndicats qui viendrait édulcorer la seule vraie réforme positive du premier quinquennat : les ordonnances travail
L’annonce d’un nouveau projet de loi de réforme du droit du travail nous fait craindre une tentative de « recoller les morceaux » avec les syndicats après le douloureux épisode des retraites. La tentation de vouloir donner des gages à l’opinion publique et à l’aile gauche de la majorité, à travers un « en même temps social » marqué par une ou des mesures sociales fortes, risque de détricoter les bonnes réformes de ces dernières années et ainsi casser la bonne dynamique enclenchée sur le front de l’emploi depuis la loi El Khomri.
Alors que la création d’un compte épargne temps universel ou des mesures favorisant l’emploi des seniors sont évoquées, leur faible pouvoir symbolique pourrait inciter le gouvernement à leur substituer une mesure plus séduisante aux yeux des syndicats.
Lors de sa réélection, le président de la République a fixé le plein emploi à horizon 2027 comme un objectif. Un pari en passe d’être réussi, pour la première fois depuis les Trente Glorieuses, grâce aux réformes successives du marché du travail, qui ont apporté flexibilité et simplicité dans le dialogue social des entreprises.
Sans qu’il soit possible de mesurer la portée exacte de ces dernières réformes, il ne fait aucun doute qu’elles ont joué dans l’appréciation positive des investisseurs étrangers qui, depuis 2018, placent la France comme une terre d’accueil favorable.
C’est pourquoi la continuité dans les réformes du droit du travail mérite aujourd’hui d’être assurée et toute tentative de virage dogmatique ruinerait les avancées obtenues en termes d’emplois et d’attractivité économique de la France.
Face à une conjoncture économique internationale de plus en plus incertaine, la tendance doit même être à la poursuite de ce mouvement, pour accentuer la dynamique instaurée.
Le dernier pas vers la démocratisation et la simplification du système de représentation du personnel doit ainsi être franchi, notamment via la possibilité pour des listes non syndiquées de se présenter au premier tour des élections professionnelles ou par la généralisation du Conseil d’entreprise. Employeurs et salariés étant toujours plus séduits par les mécanismes de démocratie directe, ces derniers sont à multiplier.
Le contrat de travail doit aussi évoluer. L’intérêt de cette réforme, mise de côté depuis l’échec du CNE s’est encore accru dernièrement avec l’avènement des nouvelles formes de travail, la précarisation des travailleurs des plateformes et les nouvelles aspirations des jeunes qui semblent plus réticents à l’idée de s’engager sur le long terme. Une simplification du régime des CDD pourrait ainsi être envisagée moyennant des indemnités de fin de contrat revalorisées. Les pénuries de main-d’œuvre se multipliant, une forme de consensus sur ces sujets semble désormais possible.
Plusieurs modifications de la législation devraient également être menées pour permettre aux entreprises de faire face aux évolutions de leur environnement économique. Une harmonisation des procédures de licenciement permettrait de concilier simplification et égalité de traitement entre les salariés. L’ouverture d’un droit au chômage des salariés démissionnant en vue d’une reconversion vers des métiers en tension, conformément à la promesse du candidat Macron en 2017, est également une piste à explorer. En parallèle, la suppression de toutes les règles de procédure inutiles (la loi Hamon sur les cessions d’entreprise ou phase de conciliation aux prud’hommes par exemple) participerait également à la clarification du droit du travail.
Enfin, l’extension au secteur privé des préavis de grève et l’instauration d’un véritable service minimum dans les secteurs vitaux finaliseraient ces réformes dont le pays a tant besoin sans nier pour autant les droits fondamentaux des salariés.
Après le revirement (salutaire) sur le nucléaire, il est malheureusement à craindre que le gouvernement fasse un nouveau virage sur l’aile en matière de droit du travail qui viendrait quant à lui édulcorer la seule vraie réforme positive du premier quinquennat. Espérons qu’il ne cedera pas à la tentation d’une mesure dogmatique telle que la généralisation de la semaine de quatre jours par exemple, qui éloignerait encore un peu plus nos concitoyens du travail et de ses bienfaits pour l’économie du pays.
