La France sera atone lorsqu’elle sortira de la crise du coronavirus. Sa convalescence risque d’être compromise par son fardeau fiscal. C’est le pays de l’OCDE où la part des impôts dans le produit intérieur brut est la plus élevée (46,1 % en 2018). En dépit de cela, l’épidémie de coronavirus a mis au jour ses insuffisances en matière d’intelligence sanitaire et économique, c’est-à-dire son impréparation afin de répliquer efficacement et sereinement à ce que le président Macron a qualifié de « guerre ». Cela traduit le sentiment diffus parmi bon nombre de Français que nos services publics sont en déliquescence en dépit d’une pression fiscale toujours plus forte. Pourtant sixième puissance économique mondiale, la France, donneuse de leçons et fanfaronne, peine ne serait-ce qu’à fournir des masques et du gel hydroalcoolique à ses soignants.
Electrochoc
Ce constat doit faire l’effet d’un électrochoc et conduire l’Etat à se recentrer sur ses missions régaliennes et à repenser les moyens de les financer. Notre système fiscal est daté. Rappelons, d’une part, que l’impôt sur le revenu a été créé en 1914, l’impôt sur les sociétés en 1948 et la TVA en 1954 et, d’autre part, que la détermination du droit d’imposer les bénéfices des entreprises entre les Etats repose toujours sur les travaux de la Société des Nations menés durant l’entre-deux-guerres. A l’époque de l’ère industrielle, ce critère était en adéquation avec une économie qui impliquait des échanges physiques. Or l’économie du XXIe siècle n’est plus celle du XXe. Le monde de 2020 est chaque jour davantage ouvert et dématérialisé. Le droit fiscal – qui par définition est un droit de superposition – ne fait que refléter la complexité des situations auxquelles il s’applique. Les réponses fiscales de la France – comme la taxe Gafa ou encore l’IFI – ne sont que des lignes Maginot inadaptées aux défis de 2020. Notre système fiscal est à bout de souffle. Il est donc urgent de mettre en place une fiscalité de sortie de guerre pour faire en sorte de répondre à ces défis. Plusieurs pistes sont envisageables.
Réconcilier les Français avec l’impôt
La première consisterait à mettre en place une microtaxe de 0,05 % sur tous les paiements électroniques. La seconde serait de remplacer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux par une contribution fiscale généralisée assise sur le revenu brut et sans niches fiscales. Son taux serait de 0 % jusqu’à 1.900 euros de revenu brut mensuel, de 12 % de 1.901 à 5.000 euros de revenu mensuel et de 25 % au-delà. La France aurait beaucoup à y gagner. Ce système simple et lisible réconcilierait les Français avec le consentement à l’impôt, principe fondateur de notre pacte social, réduirait à leur plus simple expression les obligations déclaratives et limiterait grandement les possibilités de fraude. Surtout, le produit de la microtaxe sur les paiements électroniques et de la contribution fiscale généralisée pourrait être supérieur à celui de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la CSG, permettant ainsi de les supprimer ainsi que de nombreuses taxes à faible rendement qui encrassent notre économie. Au final, du pouvoir d’achat serait véritablement redonné à tous les Français, notamment aux 22 millions d’entre eux qui, grâce au taux à 0 %, échapperaient à tout prélèvement sur leur revenu. Au final, la microtaxe sur les paiements électroniques et la contribution fiscale généralisée rendraient la France attractive et la dynamiseraient pour aborder sereinement le cap de l’après-coronavirus et de l’épisode des « gilets jaunes ».
Pour reprendre une formule de l’ouvrage « Le Matin des magiciens » : « Nous avons les yeux derrière la tête. Il serait temps de les mettre à leur place. »