Pour une métamorphose de la productivité publique locale

Les mesures gouvernementales concernant les finances des collectivités locales apparaissent désormais plus clairement. En résumé, d’une part, la baisse des recettes fiscales locales liée à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des assujettis sera compensée. Il subsiste néanmoins une inconnue de taille concernant la compensation pour les 20 % restants des assujettis dont la taxe d’habitation devrait aussi être supprimée, comme s’y est engagé le Président Emmanuel Macron. Les 12 milliards d’euros environ que représenterait cette dernière tranche de suppression seront-ils compensés ? Devront-ils être absorbés par les collectivités elles-mêmes ? Nul ne le sait. D’autre part, pour diminuer les dépenses des collectivités de 12 milliards sur cinq ans (soit 2,5 milliards par an environ) sans toucher à la dotation globale de fonctionnement (DGF), le gouvernement prévoit une fixité imposée des ratios des dépenses de fonctionnement des collectivités et de leur endettement.

Incontestablement, ces mesures appellent, si les collectivités locales veulent conserver, voire accroître la qualité et la quantité de leurs services publics, une métamorphose de leur productivité, donc du management de leurs ressources humaines. Sans compter qu’un accroissement de la productivité publique locale revaloriserait l’image des fonctionnaires territoriaux en dignifiant leur rôle, parfois dégradé aux yeux des citoyens par des soupçons de sous-efficacité. Or le bruit de fond médiatique des collectivités locales via, par exemple, l’Association des maires de France ou celle des régions ne semble pas soutenir une métamorphose de leur productivité publique. Remontent plutôt de leur part des protestations et des égosillements face aux objectifs gouvernementaux de suppression de la taxe d’habitation et d’économies. Que n’a-t-on entendu de la part de certains élus locaux sur ces questions : « Nous sommes déjà à l’os… », « les repas des enfants, leur garde et celle des personnes âgées ne seront plus assurés… », « c’est la décentralisation qu’on assassine… », voire, de la part d’un maire de l’Hérault probablement adepte du comique troupier, « nous sommes en string » !

Pourtant, de nombreuses études et expériences montrent que les réserves inexploitées de productivité publique locale sont conséquentes*. Ainsi, l’étude du cabinet Sofaxis publiée en novembre 2017 révèle que l’absentéisme a augmenté beaucoup plus – + 28 % – dans le secteur public que dans le privé depuis 2007. Il atteint le taux moyen de 9,5 % dans les collectivités locales, soit 15 jours par an, alors que le taux d’absentéisme « normal », incompressible, est estimé en France autour de 5 %, soit 8 jours par an et par employé. En sachant que les disparités sont très fortes, puisque certaines communes et agglomérations comptent près de 40 jours d’absence par an et par agent**. L’absentéisme évitable, soit 4,5 % (9,5 % – 5 %), représente ainsi, en non-production de services publics des collectivités locales, l’équivalent de 76 500 agents à temps plein, soit une évaporation budgétaire, une perte de productivité publique si l’on préfère, d’environ 6 milliards d’euros par an.

En outre, sur le problème des non-productions dans les collectivités locales, un rapport de la Cour des comptes de 2016 a montré que le temps de travail moyen attendu des agents territoriaux était de 1 562 heures par an au lieu des 1 607 heures légales, en raison d’avantages fériés divers, soit 45 heures par an et par agent de travail en moins. Cela représente, à l’échelle du 1,7 million de fonctionnaires territoriaux, en équivalents temps plein, 76 500 agents soit, là encore et en sus, environ 6 milliards d’euros par an de pertes de valeur ajoutée.

Que signifient ces chiffres ? Que les collectivités disposent de réserves économiques de l’ordre de 12 milliards d’euros par an dont elles se soucient trop peu – l’étude Sofaxis a ainsi révélé que seuls 20 % des décideurs territoriaux avaient mis en place des actions de sensibilisation sur l’absentéisme et les pertes de productions – mais s’exaspèrent d’économies de 2,5 milliards par an. La question de fond qui se pose aux collectivités locales est donc celle de la conversion de ces 12 milliards d’euros aujourd’hui évaporés en valeurs ajoutées économiques additionnelles. Comment faire ?