Institut Sapiens – Quelle est l’importance du logement pour notre économie et les Français aujourd’hui ?
Bernard Cadeau – Pour notre économie, le logement c’est 2 points de PIB d’investissement public, et 3 points de PIB de recettes fiscales. Ce secteur est l’un des plus gros acteurs de PIB qui pourrait devenir encore plus important si l’on prenait les bonnes décisions. On peut ainsi enclencher un PIB vertueux au niveau local, en prenant les bonnes décisions nationales. Le budget du logement qui représente plus de 40 milliards € mériterait également d’être optimisé pour profiter au plus grand nombre.
Pour ce qui concerne les ménages, le logement reste le premier poste de dépense, absorbant entre 26 et 29% du budget mensuel.
Le logement est également un facteur de croissance, qui est non délocalisable et créateur d’emplois en circuits courts. Sur un territoire, là où la situation du logement est délabrée, la zone est également sinistrée.
IS – Que vous inspire le projet de loi Elan du gouvernement ? Quelles en sont les grandes idées ?
BC – Il y a clairement une volonté de pousser tous les curseurs du logement. En cela cette réforme va dans le bon sens. A ce titre, la volonté affichée de vouloir réduire les normes est également une bonne chose. Mais le projet de loi ELAN ne va pas encore au bout des choses, car il relance le principe de l’encadrement des loyers, un dispositif qui va effrayer les investisseurs privés, les seuls pouvant mettre suffisamment de logements sur le marché de l’immobilier.
Pour ce qui concerne le volet logement social, là aussi les mesures sont satisfaisantes. La vente d’une partie du stock existant permettra d’aérer le système tout entier en rendant de nombreux locataires, propriétaires de leur logement, quand à la fin du bail à vie elle favorisera le turn over au sein du parc social.
D’une manière générale, ce texte doit être voté et mis en place très rapidement, car les effets ne pourront se faire sentir qu’au minimum dans 3 ans (fin 2021) et le secteur du logement a un besoin impérieux de transformation.
IS – Quelles sont les carences du projet de loi Elan, notamment en ce qui concerne le logement privé ?
BC – La copie aurait pu être presque parfaite, mais il y a une mesure absente de ce projet de loi, c’est la création d’un statut du bailleur privé, tel que nous l’avons défendu lors de la publication de notre rapport début avril. Il aurait fallu envoyer un signal fort aux acteurs privés, en les mettant au même niveau de protection que les autres secteurs institutionnels. La création de ce statut du bailleur privé pourrait constituer une incitation forte, qui aurait notamment comme effet de rassurer les investisseurs en les protégeant face aux risques de la location.
IS – La création d’un bail de la mobilité semble être en théorie une bonne idée. En pratique, sa mise en place est-elle possible ? A quelles conditions ?
BC – Ce bail mobilité est une excellente chose. Il n’y a jamais d’emplois sur un territoire sans logements et vice-versa. La structure de ce bail réduit considérablement les risques pour le propriétaire, car la durée est très réduite. Ce bail permettra une modernisation de l’approche que les actifs ont du travail, en favorisant la mobilité inter-régionale sur tout notre territoire.
Pour que cela fonctionne de manière optimale, il faut également revoir la philosophie liée au dépôt de garantie. Juridiquement, elle n’appartient pas au bailleur. Sa suppression est à envisager, tant elle est un frein pour les locataires, à condition que l’Etat garantisse le risque de loyer impayé. C’est une des conditions pour encourager une vraie mobilité des Français.
