La proposition d’abroger la taxe au tonnage pour les armateurs français et de les assujettir au régime général de l’impôt sur les sociétés met en danger le secteur maritime français. La taxe au tonnage n’est pas une niche fiscale, mais un dispositif mondial adopté par 22 pays européens couvrant 86 % de la flotte mondiale. Son abrogation ne rapporterait pas les recettes espérées, seulement 46,4 millions d’euros par an entre 2010 et 2020. Supprimer cette taxe rendrait la flotte française non compétitive, menaçant la disparition des PME et des ETI du secteur, ainsi que le passage de pavillons français à étrangers.
La France dépend pourtant de sa flotte pour le commerce mondial, la continuité territoriale avec ses territoires d’outre-mer, et des activités stratégiques comme l’approvisionnement énergétique ou la pose de câbles sous-marins. Le secteur emploie plus de 400 000 personnes, et sa disparition aurait des conséquences graves. La taxe au tonnage doit être maintenue pour préserver la compétitivité du pavillon français, essentiel à l’économie maritime nationale.
