L’Agence France Trésor, qui gère la dette et la trésorerie de l’Etat, a publié fin novembre le second rapport d’évaluation de ses dépenses liées aux OAT vertes. Lancés en 2017, ces titres de dette publique sont adossés à des dépenses en faveur de l’environnement dans le bâtiment, l’énergie, le transport, les ressources vivantes, la pollution et l’adaptation au changement climatique. Leur encours atteint 20,7 milliards d’euros, une goutte d’eau par rapport au stock de dette française négociable sur les marchés (1.854 milliards d’euros à fin septembre).
L’intérêt des OAT vertes est de contribuer à la prise de conscience de l’urgence écologique par la finance. Elles marquent la volonté de donner du sens à une dette souveraine trop souvent considérée comme la simple résultante d’une différence entre dépenses et recettes. Une tentative intéressante de montrer que l’endettement public doit couvrir des formes d’investissements utiles, et non traduire la seule dérive de fonctionnement d’un Etat peu rigoureux.
Echelles à poisson
Parmi les usages mis en regard des OAT vertes, figurent les Voies Navigables de France (VNF). Ces dernières entretiennent et exploitent 6.700 km de voies navigables et accueillent 2 % du fret terrestre. Elles fonctionnent essentiellement sur fonds publics puisque les subventions (245 millions d’euros) représentent 57 % de leur budget. Leur impact environnemental peut être approché à travers les rejets supplémentaires que produirait le report modal (remplacement par un autre mode de transport) en cas de fermeture des voies navigables.
La navigation fluviale est en effet un moyen de transport des pondéreux qui utilise peu d’énergie par rapport au transport routier – qui représente encore 88 % du fret français. Le rapport annuel de l’Agence France Trésor sur l’emploi des OAT vertes évalue l’effet des voies navigables à 290 kilotonnes de CO2 évitées par an. Soit 1 % des émissions annuelles produites par le transport de marchandises en France. Autre impact positif de VNF, son effet sur la biodiversité. Elle met en œuvre des techniques d’entretien qui préservent les espaces naturels, à la fois en matière de végétalisation des berges, de récupération de sédiments, de réduction de l’usage des produits phytosanitaires, de mise en place d’équipements spécifiques ou d’une maintenance favorisant la vie aquatique. Ainsi, VNF met progressivement en place des échelles à poisson sur l’ensemble de son réseau afin de favoriser les migrations. Chacune de ces structures peut coûter entre 500.000 et 12 millions d’euros.