CroissancePlus et l’Institut Sapiens ont allié l’expérience de terrain d’entrepreneurs et l’analyse macroéconomique d’experts, pour faire des propositions concrètes destinées à améliorer la compétitivité des entreprises françaises et soutenir l’attractivité des territoires. Les taxes de production ont une responsabilité directe dans la perte d’attractivité des territoires et dans le déficit de compétitivité des entreprises françaises. Tous les secteurs sont concernés : l’industrie mais aussi les services. Ces taxes sont injustes car elles sont décorrélées des résultats de l’entreprise. En cas de retournement de conjoncture, les entreprises continuent de les payer.
Elles constituent ainsi un frein réel à l’investissement économique en orientant les choix des entrepreneurs et en freinant leurs investissements, leurs recrutements et donc leur croissance.
Olivier Babeau, Président fondateur de l’Institut Sapiens : « On ne peut pas se lamenter de la désertification territoriale et maintenir inchangée une absurdité fiscale qui est une cause indéniable de notre dramatique désindustrialisation. Pour un coût raisonnable pour les finances publiques, il est possible de redonner à nos entreprises la compétitivité dont elles ont besoin. C’est toute l’économie territoriale qui en bénéficierait. »
Jean-Baptiste Danet, Président de CroissancePlus : « Nous ne pouvons que nous satisfaire de la prise de conscience collective et récente sur l’impact des taxes de production. Il faut aller plus loin que les récentes propositions du Conseil d’analyse économique. Il y a urgence à réformer les taxes de production et plus particulièrement la CVAE. Il en va de la compétitivité de toutes les entreprises et de l’attractivité de tous les territoires. »
Nos propositions :
• Déplacer la comptabilisation de ces taxes des lignes de résultats opérationnels vers la ligne impôts sur les sociétés en bas du compte de résultat.
Cela lèvera les freins psychologiques à l’investissement et améliorera significativement l’attractivité de nos entreprises dans les territoires vis-à-vis des investisseurs étrangers qui comparent le résultat opérationnel dans l’entreprise par pays au moment de leur benchmark précédant les décisions d’investissement.
• Prévoir une trajectoire de baisse de ces taxes sur 5 ans, accompagnée d’un engagement ferme de réalisation.
L’impact de cette baisse de recette sera limité pour les finances publiques, car cette baisse de coûts pour les entreprises, induit un profit taxable à l’impôt sur les sociétés qui est aujourd’hui à 30%. Ainsi, l’impact négatif net sera globalement réduit à 70% de l’effort engagé.
• Mettre en place une nouvelle matrice de redistribution transitoire entre les Régions.
La ventilation des recettes CVAE et CFE se concentrant sur celles qui développent des plans de réindustrialisation et de développement économique. De plus, il est évident que des territoires sont arrivés à une telle désindustrialisation qu’il faut repenser le modèle et les aider spécifiquement pour que la population retrouve un emploi, sauf à créer des déserts économiques.
Ces propositions pourraient être expérimentées par deux ou trois régions pilotes afin d’observer l’impact sur l’attractivité économique du territoire et ainsi d’adapter le modèle en fonction du retour d’expérience de tous les acteurs concernés.
Le coût réel de cette opération, chiffré par nos équipes à 5 milliards d’euros par an, ne semble pas excessif pour une véritable politique sociale de relance de l’activité des territoires par l’attractivité. Il pourrait se révéler inférieur à mesure que la réindustrialisation permettra une renaissance économique de nos territoires. Une mesure gagnante pour tout le monde pouvant à la fois satisfaire nos entreprises et nos territoires.
